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Par sa commande, le client reconnaît
avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales
de vente.
1
- Acceptation des commandes
Les commandes qui nous sont adressées directement par
nos clients ou qui sont transmises par nos agents ou représentants
ne lient notre Société que lorsqu'elles ont
confirmé par écrit
2
- Prix
Nos prix sont donnés à titre indicatif, et nos
tarifs constituent la base de nos facturations, toutes nos
facturations sont faites sur la base du tarif en vigueur le
jour de Ia livraison. Nos prix ne sont en aucun cas des prix
imposés pour la revente.
3
- Délais de Iivraison
D'une manière générale nos prix ne sont
donnés qu'à titre indicatif, les retards éventuels
ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente
ou de refuser la marchandise aucuns dommages-intérêts
ou indemnité de retard ne pourront être réclamés
pour quelque cause que ce soit.
4
- Port et emballage
Nos prix sont donnés pour des marchandises conditionnées
en emballage standard et nos conditions s'entendent au départ
de nos entrepôts. Quel que soit le mode de facturation
du port et de l'emballage et du mode de transport, les marchandises
voyagent toujours aux risques et périls du destinataire,
à qui il appartient de les contrôler à
la réception, même en cas d'expédition
franco.
5
- Paiement
Nos factures sont payables au lieu d'émission. L'ouverture
d'un compte est faite sur demande du client Accompagnée
de référence bancaire. Les paiements devront
être effectués aux termes et échéances
convenus. De convention expresse et sauf report sollicité
à temps et accordé par nous, le défaut
de paiement de nos fournitures à l'échéance
fixée entraînera l'exigibilité immédiate
de toutes les sommes restant dûes, quel que soit le
mode de règlement prévu (par traite acceptée
ou non) et Ia faculté de suspendre ou d'annuler les
ordres en cours, sans préjudice de tout autre recours
l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts
et de clause pénale d'une indemnité de retard
de 1,5% par mois. Cette pénalité étant
convenue de façon formelle entre les parties ne nécessitera
aucune mise en demeure préalable.
Toutes nos ventes seront soumises aux effets de la Loi 80.335
du 12.05.80 sur les clauses de réserve de propriété,
suspendant le transfert de propriété jusqu'au
paiement intégral du prix.
6 - Réclamations
Aucune suite ne sera donnée aux réclamations
parvenant 8 jours après réception de la marchandise.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté en port
dû et sans accord préalable de notre siège.
Ne donneront lieu Avoir que les marchandises contrôlées
et acceptées dans nos magasins.
7- Cas fortuits et force majeure
La Société est libérée de l'obligation
de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure
sont notamment considérés comme cas fortuit,
les grèves totales ou partielles, les inondations ou
incendies.
8
- Contestations
La commande et la réception des marchandises par nos
clients entraînent ipso facto pour eux l'acceptation
de nos conditions de vente, quelles que soient leurs conditions
d'achat, à moins qu'une lettre particulière
n'ait été jointe à la commande et que
ses termes aient accepté par nous. En cas de litige,
le Tribunal de Commerce du lieu de notre siège social
sera seul compétent. Les acceptations traites, mandats
n'apportent ni novation, ni dérogation A cette clause
attributive de juridiction.
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