Par sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales de vente.

1 - Acceptation des commandes
Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos agents ou représentants ne lient notre Société que lorsqu'elles ont confirmé par écrit

2 - Prix
Nos prix sont donnés à titre indicatif, et nos tarifs constituent la base de nos facturations, toutes nos facturations sont faites sur la base du tarif en vigueur le jour de Ia livraison. Nos prix ne sont en aucun cas des prix imposés pour la revente.

3 - Délais de Iivraison
D'une manière générale nos prix ne sont donnés qu'à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise aucuns dommages-intérêts ou indemnité de retard ne pourront être réclamés pour quelque cause que ce soit.

4 - Port et emballage
Nos prix sont donnés pour des marchandises conditionnées en emballage standard et nos conditions s'entendent au départ de nos entrepôts. Quel que soit le mode de facturation du port et de l'emballage et du mode de transport, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les contrôler à la réception, même en cas d'expédition franco.

5 - Paiement
Nos factures sont payables au lieu d'émission. L'ouverture d'un compte est faite sur demande du client Accompagnée de référence bancaire. Les paiements devront être effectués aux termes et échéances convenus. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dûes, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non) et Ia faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours, sans préjudice de tout autre recours l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité de retard de 1,5% par mois. Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.
Toutes nos ventes seront soumises aux effets de la Loi 80.335 du 12.05.80 sur les clauses de réserve de propriété, suspendant le transfert de propriété jusqu'au paiement intégral du prix.


6 - Réclamations

Aucune suite ne sera donnée aux réclamations parvenant 8 jours après réception de la marchandise. Aucun retour de marchandise ne sera accepté en port dû et sans accord préalable de notre siège. Ne donneront lieu Avoir que les marchandises contrôlées et acceptées dans nos magasins.


7- Cas fortuits et force majeure
La Société est libérée de l'obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure sont notamment considérés comme cas fortuit, les grèves totales ou partielles, les inondations ou incendies.


8 - Contestations
La commande et la réception des marchandises par nos clients entraînent ipso facto pour eux l'acceptation de nos conditions de vente, quelles que soient leurs conditions d'achat, à moins qu'une lettre particulière n'ait été jointe à la commande et que ses termes aient accepté par nous. En cas de litige, le Tribunal de Commerce du lieu de notre siège social sera seul compétent. Les acceptations traites, mandats n'apportent ni novation, ni dérogation A cette clause attributive de juridiction.

 


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